1. Champ d’application
La présente déclaration de protection des données concerne le traitement des données personnelles des clients, des visiteurs de notre site Internet et d’autres personnes intéressées (les « personnes concernées ») par ospita – Les entreprises suisses de santé, 3000 Berne.
Le droit suisse en matière de protection des données (LPD) s’applique. Toute application éventuelle du droit relevant du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est mentionnée spécifiquement. Veuillez noter que l’existence et l’étendue de vos droits peuvent varier selon la législation applicable au cas concret.
Nous attirons l’attention sur le fait que la présente déclaration de protection des données peut faire l’objet de modifications de temps à autre.
2. Finalité et base juridique du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles sur différentes bases et à différentes fins :
- Pour l’exploitation sûre et stable du présent site Internet. Nous avons un intérêt légitime à cet effet. Pour l’utilisation d’un logiciel d’analyse, des cookies ainsi que de services et contenus de tiers, voir ci-après les chiffres 3, 4 et 5 (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD) ;
- Pour la fourniture de prestations dans le cadre de relations contractuelles, respectivement pour l’initiation de telles relations contractuelles, ainsi que pour l’exercice de tous les droits y afférents et l’exécution des obligations correspondantes (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. b RGPD) ;
- Pour la prise de contact à la suite de votre demande. Cela repose sur votre consentement ou sert, le cas échéant, à l’initiation de relations contractuelles (bases juridiques dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. a ou art. 6, al. 1, let. b RGPD) ;
- Pour des mesures de marketing, notamment l’envoi de newsletters. Nous avons un intérêt légitime à cet effet (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD). Selon la mesure de marketing et le droit applicable, un consentement séparé peut, le cas échéant, être demandé (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. a RGPD) ;
- Pour la comptabilité et l’archivage conformément au droit applicable, ainsi que pour satisfaire à d’autres exigences légales (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. c RGPD et, le cas échéant, art. 6, al. 1, let. f RGPD).
3. Logiciel d’analyse
3.1 Google Analytics
Notre site Internet utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., États-Unis. Google Analytics utilise des cookies (voir ch. 4 Cookies). Ceux-ci permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre offre Internet, y compris les adresses IP, aux États-Unis.
Nous attirons l’attention sur le fait que Google Analytics a été complété sur ce site par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (dite « IP masking »). Lorsque l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de sorte qu’aucune déduction quant à votre identité n’est possible. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l’accord « Swiss-USA Privacy Shield » et dispose ainsi d’un niveau adéquat de protection des données. Google utilise les informations collectées afin d’évaluer, pour notre compte, l’utilisation de nos sites Internet, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres services connexes.
Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html, notamment au sujet de la possibilité de désactiver Google Analytics via http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
L’utilisation de Google Analytics relève de notre intérêt légitime à exploiter et à améliorer notre offre (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD).
3.2 Facebook Analytics
Notre site Internet utilise le service d’analyse web Facebook Analytics de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, respectivement dans l’UE Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (voir ch. 4 Cookies). Ceux-ci permettent à Facebook d’analyser l’utilisation de notre offre Internet, y compris les adresses IP, aux États-Unis.
Nous attirons l’attention sur le fait que nous utilisons Facebook Analytics en lien avec la fonction d’anonymisation de l’adresse IP. Lorsque l’anonymisation est activée, Facebook raccourcit les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de sorte qu’aucune déduction quant à votre identité n’est possible. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est raccourcie.
Facebook respecte les dispositions relatives à la protection des données de l’accord « Swiss-USA Privacy Shield » et dispose ainsi d’un niveau adéquat de protection des données. Facebook utilise les informations collectées afin d’évaluer, pour notre compte, l’utilisation de nos sites Internet, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres services connexes. Pour en savoir plus, veuillez consulter https://analytics.facebook.com/.
L’utilisation de Facebook Analytics relève de notre intérêt légitime à exploiter et à améliorer notre offre (base juridique dans le champ d’application du RGPD : art. 6, al. 1, let. f RGPD).
4. Cookies
Nous utilisons également des cookies (cookies de session ainsi que cookies temporaires et permanents) sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Un cookie ne signifie pas dans tous les cas que nous pouvons vous identifier.
L’utilisation de cookies sert d’une part à enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et les comportements sur notre site Internet, à accroître la sécurité de l’utilisation du site et à concevoir notre offre d’informations de manière conviviale. Dès que vous quittez le site Internet, ces cookies sont automatiquement supprimés.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires afin d’optimiser la convivialité. Ceux-ci sont enregistrés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il sera automatiquement reconnu que vous étiez déjà chez nous et quelles saisies et réglages vous avez effectués, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.
L’utilisation de cookies vise notamment à garantir une exploitation conviviale et stable du site Internet et nous permet d’améliorer notre offre. Il s’agit d’un intérêt légitime.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
En continuant à utiliser notre site Internet et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et que des données d’utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées, y compris au-delà de la fin de la session du navigateur. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant dans les paramètres du navigateur le refus des cookies de tiers.
5. Intégration de services et contenus de tiers
5.1 Facebook
Notre site Internet utilise des plug-ins du réseau social Facebook, proposé par Facebook Inc. Les plug-ins Facebook sont identifiés par un logo Facebook ou par la mention « Like » ou « Share ». Vous trouverez un aperçu des plug-ins Facebook et de leur apparence sous https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page.
Par cette intégration, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est enregistrée.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer directement votre visite sur notre site Internet à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Like », cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est enregistrée. Ces informations sont en outre publiées sur votre profil Facebook et affichées à vos amis Facebook.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, et vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php.
5.2 Vimeo
Pour l’intégration et l’affichage de contenus vidéo, notre site Internet utilise des plug-ins de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. Lors de l’accès à une page intégrant un plug-in Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo aux États-Unis. Vimeo reçoit ainsi l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site. Vimeo peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel si vous êtes connecté à votre compte Vimeo. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable. Vous trouverez des détails concernant le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Vimeo : https://vimeo.com/privacy.
5.3 YouTube
Pour l’intégration et l’affichage de contenus vidéo, notre site Internet utilise des plug-ins de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lors de l’accès à une page intégrant un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube aux États-Unis. YouTube reçoit ainsi l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site. YouTube peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel si vous êtes connecté à votre compte YouTube. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable. Vous trouverez des détails concernant le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.
5.4 Google Maps
Notre site Internet utilise des services Google Maps (par ex. affichage à l’écran ou via interfaces / API). Google LLC, États-Unis, traite pour ce faire éventuellement des informations concernant votre localisation réelle. Google utilise différentes technologies pour déterminer la localisation, telles que les adresses IP, le GPS et d’autres capteurs qui fournissent à Google, par exemple, des informations sur les appareils à proximité, les points d’accès Wi-Fi ou les antennes-relais.
Vous trouverez l’objet et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google, et vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.
5.5 Google Web Fonts
Notre site Internet utilise Google Web Fonts pour l’affichage des polices de caractères, proposé par Google Inc. L’intégration de ces Web Fonts se fait par un appel au serveur, en règle générale un serveur de Google aux États-Unis. Cela transmet au serveur quelles pages de notre site Internet vous avez consultées. De plus, l’adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages est enregistrée par Google. Vous trouverez plus d’informations sous : https://fonts.google.com/about et https://developers.google.com/fonts/faq/privacy.
5.6 Finalité et base juridique
L’intégration de services et de contenus de tiers est effectuée dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Pour toute information concernant l’intégration éventuelle d’autres services et contenus, nous restons volontiers à votre disposition.
6. Autres destinataires de vos données
Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers à d’autres fins que celles indiquées n’a lieu.
Le recours à des sous-traitants est toutefois possible, notamment en lien avec le recours à des prestataires informatiques externes. Ces sous-traitants effectuent le traitement des données exclusivement en notre nom. Ils sont soumis aux mêmes dispositions en matière de protection des données que nous.
7. Droits des personnes concernées
Dans le cadre du traitement des données personnelles, les personnes concernées disposent des droits suivants en vertu de la loi. Veuillez noter que leur existence et leur étendue peuvent varier selon la législation applicable dans chaque cas :
- Information : les personnes concernées ont le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles. À cet effet, des demandes d’accès peuvent être adressées.
- Rectification : si des données personnelles sont inexactes, les personnes concernées disposent d’un droit légal de rectification.
- Opposition : dans la mesure où le traitement repose sur notre intérêt légitime, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles, mais uniquement si elles se trouvent dans une situation particulière telle que leur intérêt personnel s’oppose au traitement. Des motifs impératifs et prépondérants demeurent réservés. Veuillez également noter que les personnes concernées peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de publicité directe. Le traitement fondé sur d’autres bases n’est pas affecté par l’opposition.
- Révocation du consentement : si le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le retirer. Le traitement fondé sur d’autres bases demeure inchangé. La révocation ne vaut que pour l’avenir.
- Limitation : sous certaines conditions, la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données. Veuillez noter que cela peut, selon les cas, limiter voire empêcher la fourniture de prestations.
- Portabilité des données : lorsque la loi le prévoit, la personne concernée peut demander les données personnelles qu’elle nous a fournies dans un format courant et lisible par machine et – sous réserve d’intérêts prépondérants contraires – les réutiliser.
- Suppression : la personne concernée dispose d’un droit légal à la suppression de ses données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires au but pour lequel elles ont été collectées, ou en cas d’opposition justifiée ou de révocation du consentement. Demeurent réservées en tout état de cause la conservation pour des raisons légales ainsi que l’utilisation aux fins de revendication, d’exercice et de protection de droits.
- Réclamation : nous informons en outre que les personnes concernées disposent, selon la législation applicable, d’un droit légal de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente si elles ne sont pas satisfaites du traitement de leurs données personnelles.
8. Lieu du traitement des données
Le traitement des données par ospita – Les entreprises suisses de santé a lieu en principe en Suisse. Une communication transfrontalière de données personnelles depuis la Suisse vers l’étranger est possible. La communication est effectuée vers des pays disposant d’un niveau de protection des données équivalent, sur la base de garanties appropriées en matière de protection des données ou sur la base du consentement de la personne concernée.
Si vous avez des questions à ce sujet, nous nous tenons volontiers à votre disposition.
9. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des personnes concernées sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à leur conservation. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.
10. Contact
Pour toute demande en lien avec le traitement des données personnelles ainsi que pour l’exercice de droits, nous nous tenons à la disposition des personnes concernées : info@ospita.ch.
Nous nous efforçons de traiter dans les meilleurs délais les demandes reçues.